Conditions Générales de Reservation

Les présentes conditions de vente ont pour objet de renseigner le client sur ses droits et obligations liés à la conclusion d'un contrat passé avec l'école de ski Oxygène, et portant sur l'organisation et la vente de cours de skis individuels ou collectifs et la location de matériel de ski ainsi que des activités annexes, vendues seules ou par le biais de produits « tout compris » . Ces conditions sont remises au consommateur afin d'assurer l'information visée par l'article 96 du décret 94-490 du 15 juin 1994. 

I - Prix 

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et en euros calculés sur la base des données en vigueur au moment de la signature du contrat. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas d'augmentations tarifaires imposées par les prestataires de services ou en cas de bouleversement économique. Nos prestations sont proposées pour une durée déterminée selon les termes de la réservation. 

II - Inscription – Réservation - modification

Trente pour cent du montant du prix sera versé à l'inscription, le solde étant payé au plus tard trente jours avant l'arrivée des inscrits. Si l'inscription intervient moins de 30 jours avant le départ du séjour, le règlement total de la commande est demandé. En cas de non-règlement dans ces délais, OXYGENE se réserve le droit de disposer des places réservées, tout en conservant la totalité de l'acompte versé à l'inscription. L'intégralité du prix de la prestation est exigible avant le début de la prestation et ce,  conformément aux modalités de règlement indiquées par contrat. La réservation est considérée comme définitive dès que l'acompte a été perçu. Le fait, pour le client de ne pas satisfaire aux formalités ci-dessus sera considéré comme annulation de fait.

Les modifications d’une réservation à moins de 7 jours du commencement de la prestation ou lorsque que le déroulement de la prestation vendue est en cours, peut entraîner un coût supplémentaire qui sera facturé au client. 

III - Annulation 

Les clients ont la possibilité de contracter une « garantie annulation » représentant 2% du montant global de la transaction. Cette garantie est activée sans demande de  justificatifs de la part d’Oxygène.

Toute annulation doit être notifiée par lettre, fax, émail ou téléphone.  

En ayant contracté la « garantie annulation 2% » le client sera remboursé intégralement jusqu’à 1 mois (30 jours) précédant le début de la prestation. Cette garantie ne prend plus effet à moins de 24 heures du début de la prestation. Si Oxygène est avisé d’une demande d’annulation à moins de 1 mois (30 jours) du début de la prestation alors que son client n’a pas contracté la « garantie annulation 2% » celui-ci n’est pas remboursé.

Toute demande d’annulation à plus de 1 mois (30 jours) donne droit au remboursement intégral du montant de la commande et ce, sans demande de justificatifs de la part d’Oxygène.

IV - Responsabilités 

Pour l'exécution des cours de ski et notamment dans le cadre de formules "tout compris" incluant des cours de ski, des remontées mécaniques, des repas etc… Oxygène fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ces derniers, qui conservent en tout état de cause, à l'égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et leur législation. Dans cet ordre d'idée, OXYGENE ne peut être tenue pour responsable et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement d'horaires ou en cas de force majeure. Toute prestation non utilisée du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne peut donner lieu à aucun remboursement. En aucun cas OXYGENE ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure, cas fortuit ou fait de tiers. 

V - Divers 

Le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le contrat. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Les interruptions dans le fonctionnement des remontées mécaniques ne justifient pas une réduction, ni des dommages-intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté d'OXYGENE. Toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal d'Instance de CHAMBERY (Savoie). De même, le « trop plein » ou le « manque » de neige ne saurait être imputé à l’école de ski Oxygène. Les conditions météorologiques et d’enneigement prévalant le jour du début de la prestation ne sauraient être de la responsabilité de l’école de ski Oxygène, le client ne peut se prévaloir d’aucune  compensation, remise et, ou de remboursement.

VI -  Conditions particulières

Le nombre d’inscrits maximum dans chaque cours n’excède pas 10. Toutefois, certains cours peuvent exceptionnellement voir dépasser ce nombre notamment par le fait d’un niveau de ski surévalué ou sous évalué lors de l’inscription ou par le fait de personnes demandant à intégrer un autre niveau que celui du début de semaine. L’école de ski Oxygène s’engage à mettre tout en œuvre pour que le nombre d’élèves soit ramené à 10.

Liste non exhaustive des raisons pouvant amener un cours à dépasser le nombre de 10 personnes.

- Erreur d’inscription, sous évaluation ou surévaluation du fait d’un client.

- Moniteur de ski blessé ou malade entrainant l’obligation de déplacer des élèves dans un autre cours.

- Désir d’un client d’intégrer un autre cours que le sien.

- Obligation pour un moniteur pour des raisons techniques ou de sécurité de « déplacer » un client dans un cours plus fort ou plus faible que celui dans lequel il se trouve.

- Etat de fatigue ou de stress constaté chez un client et nécessitant son transfert dans un niveau plus faible que son niveau d’origine.

En tout état de cause, le fait que ce nombre maximum de 10 personnes présentes dans un cours soit dépassé ne peut entrainer une quelconque demande de la part des clients de remises, remboursements ou compensations auprès de l’école de ski Oxygène. 

VII -  Port du casque

Les activités de glisse sur neige présentant des risques inhérents à ce type de sports, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 13 ans et très fortement recommandé pour tous.

VIII - Assurances 

Les personnes participantes aux cours de ski Oxygène ne sont pas couvertes par l'assurance en responsabilité de l'école de ski Oxygène. Chaque client doit s'assurer lui-même contre les risques inhérents à ce type d'activité sportive. Des assurances de type « skieurs » sont en vente au magasin Oxygène et sur le site internet de l’école de ski Oxygène www.oxygene-ski.com. 

Clauses et conditions : 

Le soussigné reconnaît avoir pris connaissance des clauses et conditions de la location de matériel qui lui a été consentie, et qui sont les suivantes :

I - Location de matériel

Tout matériel donné en location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel.

Tout matériel pris en location étant numéroté ou marqué devra être restitué avec le même numéro et la même marque.

Le matériel loué est placé sous la garde du locataire qui en assume de ce fait la responsabilité pleine et entière.

II - L'équipement endommagé ou non restitué

En cas de matériel détérioré, le locataire s'engage à en payer la réparation suivant la facture ou le devis qui lui sera présenté, et ce en plus du coût de la location sauf en cas d'assurance.

Le paiement des frais de location initiale sera également inclus dans la facture finale sauf si la personne a pris une assurance Oxygène contre de telles éventualités.

Si le client a pris une assurance Oxygène il sera facturé en conséquence. Si le client a sa propre assurance il devra payer les réparations ou les remplacements nécessaires et demander le remboursement auprès de son assurance.

III - Matériel volé

Le vol et la perte de tout matériel loué sont à la charge du locataire, sauf si une garantie a été souscrite (voir colonne garantie).

Le paiement des frais de location initiale sera également inclus dans la facture finale sauf si la personne a pris une assurance Oxygène contre de telles éventualités.

Si le client a pris une assurance Oxygène il devra déclarer le vol à la gendarmerie où celle-ci lui fournira une déclaration de vol. Après avoir remis la déclaration de vol à Oxygène, le client sera facturé en fonction de l'assurance souscrite. Si cette déclaration n'est pas fournie, il devra payer le matériel dans sa totalité.

IV - Coûts

La location du matériel pris est due du jour de la prise de possession jusqu'au jour de la restitution, toute journée commencée est due aux prix et conditions affichées publiquement. 

La restitution du matériel donné en location devra s'effectuer à première réquisition.

La caution versée ne représente en aucun cas la valeur du matériel, mais n'est qu'une provision sur la location.

V- Pièce d’identité ou carte bancaire

Une pièce d'identité pourra être exigée avant la remise du matériel.

Une pièce d'identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ou une empreinte de carte bancaire sera demandée à l’enregistrement du matériel donné. La pièce d’identité sera conservé jusqu'à la fin de la semaine et rendue une fois l'équipement restitué.

Les détails de carte bancaire seront supprimés une fois le matériel rendu.

Si le matériel est restitué dans un état insatisfaisant, le client paiera les frais de réparations ou de remplacements.

VI - Attribution de compétence

Pour tout litige quel qu'il soit, seuls les tribunaux d'instance, de grande instance ou de commerce de la circonscription judiciaire sont compétents.

RCS CHAMBERY: 522976422
N° de déclaration d'établissement, direction départementale de la protection des populations et de la cohésion sociale: ET 73930286