Les
présentes conditions de vente ont pour objet
de renseigner le client sur ses droits et obligations
liés à la conclusion d'un contrat passé
avec l'école de ski Oxygène, et portant
sur l'organisation et la vente de cours de skis individuels
ou collectifs et la location de matériel de
ski.
Ces conditions sont remises au consommateur afin d'assurer
l'information visée par l'article 96 du décret
94-490 du 15 juin 1994.
I
- Prix
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et en
euros calculés sur la base des données
en vigueur au moment de la signature du contrat. Ils
peuvent être modifiés sans préavis
en cas d'augmentations tarifaires imposées
par les prestataires de services ou en cas de bouleversement
économique. Nos prestations sont proposées
pour une durée déterminée selon
les termes de la réservation.
II
- Inscription - Réservation
Trente pour cent du montant du prix sera versé
à l'inscription, le solde étant payé
au plus tard trente jours avant l'arrivée des
inscrits. Si l'inscription intervient moins de 30
jours avant le départ du séjour, le
règlement total de la commande est demandé.
En cas de non-règlement dans ces délais,
OXYGENE se réserve le droit de disposer des
places réservées, tout en conservant
la totalité de l'acompte versé à
l'inscription. L'intégralité du prix
de la prestation est exigible conformément
aux modalités de règlement indiquées
par contrat. La réservation est considérée
comme définitive dès que l'acompte a
été perçu. Le fait, pour le client
de ne pas satisfaire aux formalités ci-dessus
sera considéré comme annulation de fait.
III
- Annulation
Toute annulation peut être notifiée par
lettre, fax, émail ou téléphone
au moins 1 semaine avant l'arrivée dans la
station et donne au remboursement intégral
de l'acompte versé. Pour toute annulation effectuée
à moins de 7 jours du début des cours,
la société Oxygène se réserve
le droit de conserver tout ou partie de l'acompte
versé.
IV
- Responsabilités
Pour l'exécution des cours de ski et notamment
dans le cadre de formules "tout compris"
incluant des cours de ski et des remontées
mécaniques, Oxygène fait appel à
plusieurs catégories de prestataires de services.
Nous ne saurions être confondus avec ces derniers,
qui conservent en tout état de cause, à
l'égard de tout client, les responsabilités
propres à leur activité, aux termes
des statuts qui les régissent et leur législation.
Dans cet ordre d'idée, OXYGENE ne peut être
tenue pour responsable et le client ne peut prétendre
à aucune indemnité en cas de changement
d'horaires ou en cas de force majeure.
Toute prestation non utilisée du fait du client,
pour quelque raison que ce soit, ne peut donner lieu
à aucun remboursement. En aucun cas OXYGENE
ne peut être tenue pour responsable du fait
des circonstances de force majeure, cas fortuit ou
fait de tiers.
VI
- Divers
Le client doit se présenter le jour précisé
aux heures mentionnées sur le contrat. Les
prestations non consommées au titre de ce retard
resteront dues et ne peuvent donner lieu à
aucun remboursement.
Les interruptions dans le fonctionnement des remontées
mécaniques ne justifient pas une réduction,
ni des dommages-intérêts, si elles ne
sont pas dues à un acte de volonté d'OXYGENE.
Toutes les difficultés pouvant survenir à
l'occasion du présent contrat seront de la
compétence exclusive du Tribunal d'Instance
de CHAMBERY (Savoie).
VII
- Assurances
Les personnes participants aux cours de ski Oxygène
ne sont pas couvertes par l'assurance de l'école
de ski. Chaque client doit s'assurer lui même
contre les risques inhérents à ce type
d'activité sportive.